Vos conditions de ventes

CLAUSE GENERALE

Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales d’achat de nos clients. Les commandes passées sur le site diamantlaparisienne.com sont réservées aux particuliers.

Règle n°1

PRIX-PAIEMENT

Le prix des produits vendus est celui en vigueur à la date à laquelle la commande est enregistrée.
 Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
 Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.
 Si la commande émane d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du client sans que la société Diamant La Parisienne ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.
 La société Diamant la Parisienne se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Règle n°2

COMMANDE

L’acceptation de la commande par la société DIAMANT LA PARISIENNE  résulte de la livraison des produits commandés.
 La société DIAMANT LA PARISIENNE se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l’identité du client ayant passé la commande: carte d’identité et relevé bancaire justifiant l’achat sur le site DIAMANT LA PARISIENNE.

Règle n°3

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client cours du processus de commande.

La livraison est GRATUITE en France et à l’étranger :

-France métropolitaine : Colissimo recommandé avec assurance / délai 5-6 jours

-DOM-TOM et étranger : Hors suisse- Colissimo international avec assurance / 8-10 jours

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société DIAMANT LA PARISIENNE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La société DIAMANT LA PARISIENNE  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Règle n°4

LIVRAISON – RISQUE

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, et en présence du transporteur ou du livreur, contrôler la qualité et l’état des marchandises. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectue sans accord préalable, cet accord n’impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

Règle n°5

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société DIAMANT LA PARISIENNE  jusqu’à complet encaissement du prix par la société DIAMANT LA PARISIENNE.

Règle n°6

DELAI DE REFLEXION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa  commande pour faire retour du produit livré à la société DIAMANT LA PARISIENNE pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de
 retour. Toute commande sur mesure est ni remboursable, ni echangeable. Concernant les bagues, le doirt de retractation s'applique pour les tailles 50-52-54-56. Toute autre taille, se faisant dans le cadre d'une commande sur mesure, ne ferra pas l'objet du droit de retractation. Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage comprenant l’emballage d’origine. Cette clause n’est pas applicable à la vente aux professionnels.

Règle n°7

GARANTIE

Les produits vendus sont garantis 8 mois à compter de leur date de livraison. 
La garantie ne couvre pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des bijoux
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur étranger à la société DIAMANT LA PARISIENNE,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ( choc, accident, impact...) notamment liés à l’exposition des produits à l’eau.

Au delà de huit mois, les réparations sont payantes.

 Exemples de réparations ou d'interventions et tarifs 2015 :

• Rétrécissement ou agrandissement d'une bague : 25 euros

• Remplacement du fermoir : 40 euros

• Rhodiage et polissage : 35 euros

Concernant une mise à taille, nous pouvons modifier la taille de nos bagues sur simple demande par téléphone avant d'effectuer votre achat. Concernant les demandes de mise à taille survenant après votre achat, nous vous demandons d'adresser votre demande à notre Service Client dans une période de 1 mois à partir de la date de votre achat afin que la mise à taille soit gratuite. Au-delà de ce délai, la mise à taille sera payante. Nous vous prions de noter que les frais de transport pour nous retourner le produit seront à votre charge.

Afin d'obtenir un devis ainsi que la démarche à suivre pour renvoyer votre produit à notre Service Après-Vente, nous vous prions de nous contacter

par téléphone au + 33 (0)9 67 16 35 57 ou par e-Mail à info@diamantlaparisienne.com.

Règle n°8

RETOUR DE MATERIEL EN SAV

Le retour du matériel n’est accepté par la société DIAMANT LA PARISIENNE  que si les conditions suivantes sont réunies
.

1/Avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour à la société DIAMANT LA PARISIENNE.
2/ Tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat et du bon de livraison le cas échéant de la société DIAMANT LA PARISIENNE  indiquant clairement la date d’achat du produit,
 3/ Le retour doit être impérativement effectué dans l’emballage d’origine. 4/ Seuls les retours en port payé sont acceptés.
5/ A chaque matériel présumé défectueux, doivent être attachés les motifs précis et détailles du retour.
6/ La garantie est limitée au choix de la société DIAMANT LA PARISIENNE soit au remplacement, soit à la réparation du bijou reconnu défectueux par DIAMANT LA PARISIENNE.
7/ Toutes réclamations relatives à la non conformité des bijoux livrés devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulées dans un délai d’un mois suivant la date de livraison.
8/ En cas de retour d’un bijou endommagé et hors garantie, la société DIAMANT LA PARISIENNE transmettra un devis de réparation au client dans les quinze jours de la réception du bijou. En cas de non réponse du client dans le délai d’un mois à compter de l’envoi du devis, le bijou sera réexpédié non réparé au client à ses frais.

 Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Pour la France, nous vous recommandons d'effectuer votre retour de produits via le service de la Poste française Colissimo Recommandé avec Assurance. Pour les autres pays, nous vous conseillons d'utiliser le même type de service proposé localement.

 DIAMANT LA PARISIENNE a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à diamantlaparisienne.com.

DIAMANT LA PARISIENNE ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site diamantlaparisienne.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Règle n°9

Garantie légale des vices cachés

Les produits vendus sur le site diamantlaparisienne.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Limitation de responsabilité

En aucun cas DIAMANT LA PARISIENNE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits DIAMANT LA PARISIENNE sur le site diamantlaparisienne.com.

 

Droit applicable-Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site diamantlaparisienne.com d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'Union Européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. DIAMANT LA PARISIENNE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.

Liens

Le site internet diamantlaparisienne.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par DIAMANT LA PARISIENNE. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet diamantlaparisienne.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse ou de DIAMANT LA PARISIENNE.

Limitation de responsabilité

DIAMANT LA PARISIENNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site shop.vanessa-tugendhaft.com ou de votre incapacité à l'utiliser, même si DIAMANT LA PARISIENNE a été informée de la possibilité de ces dommages.

 Absence de garantie

DIAMANT LA PARISIENNE ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet diamantlaparisienne.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le site diamantlaparisienne.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site diamantlaparisienne.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, DIAMANT LA PARISIENNE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet diamantlaparisienne.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". DIAMANT LA PARISIENNE exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site diamantlaparisienne.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive.

DIAMANT LA PARISIENNE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

 Règle n°10

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du  6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le client doit s’adresser a cette fin directement à la société DIAMANT LA PARISIENNE en lui écrivant à l’adresse suivante : DIAMANT LA PARISIENNE 20 rue cambon 75001 PARIS tél. 09 67 16 35 57