Vos conditions de ventes

CLAUSE GENERALE

Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales d’achat de nos clients. Les commandes passées sur le site diamantlaparisienne.com sont réservées aux particuliers.

Règle n°1

PRIX-PAIEMENT

Le prix des produits vendus est celui en vigueur à la date à laquelle la commande est enregistrée.
 Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
 Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.
 Si la commande émane d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du client sans que la société Diamant La Parisienne ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.
 La société Diamant la Parisienne se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Règle n°2

COMMANDE

L’acceptation de la commande par la société DIAMANT LA PARISIENNE  résulte de la livraison des produits commandés.
 La société DIAMANT LA PARISIENNE se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l’identité du client ayant passé la commande: carte d’identité et relevé bancaire justifiant l’achat sur le site DIAMANT LA PARISIENNE.

Règle n°3

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client cours du processus de commande.

La livraison est GRATUITE en France et à l’étranger :

-France métropolitaine : Colissimo recommandé avec assurance / délai 5-6 jours

-DOM-TOM et étranger : Hors suisse- Colissimo international avec assurance / 8-10 jours

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société DIAMANT LA PARISIENNE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La société DIAMANT LA PARISIENNE  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Règle n°4

LIVRAISON – RISQUE

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, et en présence du transporteur ou du livreur, contrôler la qualité et l’état des marchandises. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectue sans accord préalable, cet accord n’impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

Règle n°5

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société DIAMANT LA PARISIENNE  jusqu’à complet encaissement du prix par la société DIAMANT LA PARISIENNE.

Règle n°6

DELAI DE REFLEXION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa  commande pour faire retour du produit livré à la société DIAMANT LA PARISIENNE pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de
 retour. Toute commande sur mesure est ni remboursable, ni echangeable. Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage comprenant l’emballage d’origine. Cette clause n’est pas applicable à la vente aux professionnels.

Règle n°7

GARANTIE

Les produits vendus sont garantis 8 mois à compter de leur date de livraison. 
La garantie ne couvre pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des bijoux
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur étranger à la société DIAMANT LA PARISIENNE,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l’exposition des produits à l’eau.

Règle n°8

RETOUR DE MATERIEL EN SAV

Le retour du matériel n’est accepté par la société DIAMANT LA PARISIENNE  que si les conditions suivantes sont réunies
.

1/Avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour à la société DIAMANT LA PARISIENNE.
2/ Tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat et du bon de livraison le cas échéant de la société DIAMANT LA PARISIENNE  indiquant clairement la date d’achat du produit,
 3/ Le retour doit être impérativement effectué dans l’emballage d’origine. 4/ Seuls les retours en port payé sont acceptés.
5/ A chaque matériel présumé défectueux, doivent être attachés les motifs précis et détailles du retour.
6/ La garantie est limitée au choix de la société DIAMANT LA PARISIENNE soit au remplacement, soit à la réparation du bijou reconnu défectueux par DIAMANT LA PARISIENNE.
7/ Toutes réclamations relatives à la non conformité des bijoux livrés devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulées dans un délai d’un mois suivant la date de livraison.
8/ En cas de retour d’un bijou endommagé et hors garantie, la société DIAMANT LA PARISIENNE transmettra un devis de réparation au client dans les quinze jours de la réception du bijou. En cas de non réponse du client dans le délai d’un mois à compter de l’envoi du devis, le bijou sera réexpédié non réparé au client à ses frais.

 Règle n°9

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 Règle n°10

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du  6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le client doit s’adresser a cette fin directement à la société DIAMANT LA PARISIENNE en lui écrivant à l’adresse suivante : DIAMANT LA PARISIENNE 16 place Vendôme 75001 PARIS tél. 09 67 16 35 57